Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social urbain du contrat de ville de l'agglomération de Nevers

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09609
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social urbain du contrat de ville de l'agglomération de Nevers

NOR : VILV0310703V

Par arrêté du préfet du département de la Nièvre en date du 15 avril 2003, est approuvée la modification de l'extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social urbain du contrat de ville de l'agglomération de Nevers, dénommée « GIP du contrat de ville de l'agglomération de Nevers », publiée en annexe de l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2000.

La convention constitutive et la convention modifiée peuvent être consultées au siège du groupement.